Simulateur d'éligibilité Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal en France qui permet aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à des projets d'innovation.
À propos du CII
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal en France qui permet aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à des projets d'innovation. Cet avantage est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts d’innovation, en particulier lorsqu’il s’agit de développer des produits ou services nouveaux, améliorés, ou innovants.
Le CII s’applique aux entreprises engagées dans des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il permet ainsi de soutenir financièrement l’innovation et d’encourager les PME à investir dans des projets innovants en prenant en compte une partie de leurs dépenses sous forme de crédit d'impôt.
À titre d’information, il est estimé que chaque année, au moins 100 000 entreprises françaises passent à côté du CII alors qu’elles y sont éligibles. Or, c’est en moyenne 30 000€ qui sont économisés par les entreprises ayant fait les démarches nécessaires.
Cela souligne l’importance d’être accompagné sur la compréhension de cette solution de financement et de travailler avec des prestataires agréés CII.
Les avantages du CII
Réduction des coûts d’innovation : Le CII permet de réduire significativement les coûts des projets innovants en offrant un crédit d’impôt couvrant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans une limite de 400 000 € par an.
30% en métropole
60% dans les départements d’outre-mer
40% pour les petites entreprises Corse
35% pour les moyennes entreprises Corse
Encouragement à l’innovation : En réduisant la charge financière, le CII encourage les entreprises à investir davantage dans le développement de nouveaux produits ou services, augmentant ainsi leur compétitivité sur le marché.
Amélioration de la trésorerie : Les entreprises peuvent recevoir un remboursement anticipé du crédit d’impôt, ce qui améliore leur trésorerie et permet de réinvestir rapidement dans d'autres projets.
Reconnaissance de la qualité et de l'innovation : Être agréé CII est un gage de crédibilité pour une entreprise comme Sans Concept, car cela montre que ses activités innovantes sont reconnues par l'État français.
Nos conseils
Être accompagné par un prestataire agréé : Le CII est un mécanisme relativement simple mais faut-il encore comprendre ses conditions d'obtentions. Nous vous conseillons d'être accompagné dans vos projets techs par un prestataire agréé CII (comme Sans Concept) pour bénéficier des avantages importants de cette aide d'état.
Tenue de la comptabilité : Une gestion rigoureuse de la comptabilité et des dépenses liées aux projets d'innovation est essentielle pour justifier l'éligibilité et faciliter les démarches administratives.
Documentation détaillée : Maintenir une documentation détaillée des projets d'innovation, des dépenses engagées et des résultats obtenus facilite grandement la constitution du dossier.