Le 13 mars 2024 marque une date clé dans l’histoire de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation historique visant à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation dans le domaine de l'IA. Voici un tour d'horizon des points essentiels de cette nouvelle réglementation.
Le 13 mars 2024 marque une date clé dans l’histoire de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation historique visant à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation dans le domaine de l'IA. Voici un tour d'horizon des points essentiels de cette nouvelle réglementation.
Le 13 mars 2024 marque une date clé dans l’histoire de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation historique visant à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation dans le domaine de l'IA. Voici un tour d'horizon des points essentiels de cette nouvelle réglementation.
Le 13 mars 2024 marque une date clé dans l’histoire de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation historique visant à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation dans le domaine de l'IA. Voici un tour d'horizon des points essentiels de cette nouvelle réglementation.
Le 13 mars 2024 marque une date clé dans l’histoire de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation historique visant à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en favorisant l'innovation dans le domaine de l'IA. Voici un tour d'horizon des points essentiels de cette nouvelle réglementation.
Garanties renforcées et interdictions claires
Garanties renforcées et interdictions claires
Garanties renforcées et interdictions claires
Garanties renforcées et interdictions claires
Garanties renforcées et interdictions claires
La législation adoptée introduit plusieurs garanties importantes pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle :
Interdiction de la notation sociale et de l’IA exploitant les vulnérabilités humaines : Ces pratiques jugées intrusives et manipulatrices ne seront pas tolérées.
Limitation stricte de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs : Leur usage sera réservé à des situations clairement définies et nécessitera une autorisation préalable spécifique.
Interdiction de l’extraction non ciblée d’images faciales à partir de vidéosurveillance : Cette mesure vise à protéger la vie privée des citoyens contre la création de bases de données de reconnaissance faciale sans consentement.
La législation adoptée introduit plusieurs garanties importantes pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle :
Interdiction de la notation sociale et de l’IA exploitant les vulnérabilités humaines : Ces pratiques jugées intrusives et manipulatrices ne seront pas tolérées.
Limitation stricte de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs : Leur usage sera réservé à des situations clairement définies et nécessitera une autorisation préalable spécifique.
Interdiction de l’extraction non ciblée d’images faciales à partir de vidéosurveillance : Cette mesure vise à protéger la vie privée des citoyens contre la création de bases de données de reconnaissance faciale sans consentement.
La législation adoptée introduit plusieurs garanties importantes pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle :
Interdiction de la notation sociale et de l’IA exploitant les vulnérabilités humaines : Ces pratiques jugées intrusives et manipulatrices ne seront pas tolérées.
Limitation stricte de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs : Leur usage sera réservé à des situations clairement définies et nécessitera une autorisation préalable spécifique.
Interdiction de l’extraction non ciblée d’images faciales à partir de vidéosurveillance : Cette mesure vise à protéger la vie privée des citoyens contre la création de bases de données de reconnaissance faciale sans consentement.
La législation adoptée introduit plusieurs garanties importantes pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle :
Interdiction de la notation sociale et de l’IA exploitant les vulnérabilités humaines : Ces pratiques jugées intrusives et manipulatrices ne seront pas tolérées.
Limitation stricte de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs : Leur usage sera réservé à des situations clairement définies et nécessitera une autorisation préalable spécifique.
Interdiction de l’extraction non ciblée d’images faciales à partir de vidéosurveillance : Cette mesure vise à protéger la vie privée des citoyens contre la création de bases de données de reconnaissance faciale sans consentement.
La législation adoptée introduit plusieurs garanties importantes pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle :
Interdiction de la notation sociale et de l’IA exploitant les vulnérabilités humaines : Ces pratiques jugées intrusives et manipulatrices ne seront pas tolérées.
Limitation stricte de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs : Leur usage sera réservé à des situations clairement définies et nécessitera une autorisation préalable spécifique.
Interdiction de l’extraction non ciblée d’images faciales à partir de vidéosurveillance : Cette mesure vise à protéger la vie privée des citoyens contre la création de bases de données de reconnaissance faciale sans consentement.
Obligations renforcées pour systèmes à haut risque
Obligations renforcées pour systèmes à haut risque
Obligations renforcées pour systèmes à haut risque
Obligations renforcées pour systèmes à haut risque
Obligations renforcées pour systèmes à haut risque
Les systèmes d'IA présentant des risques élevés pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux ou l'environnement seront soumis à des obligations strictes. Ces systèmes devront :
Faire l’objet d’évaluations de risques rigoureuses et de mesures de réduction des risques.
Maintenir des registres d’utilisation détaillés, garantir la transparence et être supervisés par des humains.
Offrir aux citoyens le droit de déposer des plaintes et de recevoir des explications sur les décisions prises par ces systèmes.
Pour les systèmes d'IA à usage général, des exigences de transparence s'appliquent. Les contenus utilisés pour leur entraînement devront être publiés, et les systèmes plus puissants feront l’objet d’évaluations supplémentaires pour atténuer les risques systémiques.
Les systèmes d'IA présentant des risques élevés pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux ou l'environnement seront soumis à des obligations strictes. Ces systèmes devront :
Faire l’objet d’évaluations de risques rigoureuses et de mesures de réduction des risques.
Maintenir des registres d’utilisation détaillés, garantir la transparence et être supervisés par des humains.
Offrir aux citoyens le droit de déposer des plaintes et de recevoir des explications sur les décisions prises par ces systèmes.
Pour les systèmes d'IA à usage général, des exigences de transparence s'appliquent. Les contenus utilisés pour leur entraînement devront être publiés, et les systèmes plus puissants feront l’objet d’évaluations supplémentaires pour atténuer les risques systémiques.
Les systèmes d'IA présentant des risques élevés pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux ou l'environnement seront soumis à des obligations strictes. Ces systèmes devront :
Faire l’objet d’évaluations de risques rigoureuses et de mesures de réduction des risques.
Maintenir des registres d’utilisation détaillés, garantir la transparence et être supervisés par des humains.
Offrir aux citoyens le droit de déposer des plaintes et de recevoir des explications sur les décisions prises par ces systèmes.
Pour les systèmes d'IA à usage général, des exigences de transparence s'appliquent. Les contenus utilisés pour leur entraînement devront être publiés, et les systèmes plus puissants feront l’objet d’évaluations supplémentaires pour atténuer les risques systémiques.
Les systèmes d'IA présentant des risques élevés pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux ou l'environnement seront soumis à des obligations strictes. Ces systèmes devront :
Faire l’objet d’évaluations de risques rigoureuses et de mesures de réduction des risques.
Maintenir des registres d’utilisation détaillés, garantir la transparence et être supervisés par des humains.
Offrir aux citoyens le droit de déposer des plaintes et de recevoir des explications sur les décisions prises par ces systèmes.
Pour les systèmes d'IA à usage général, des exigences de transparence s'appliquent. Les contenus utilisés pour leur entraînement devront être publiés, et les systèmes plus puissants feront l’objet d’évaluations supplémentaires pour atténuer les risques systémiques.
Les systèmes d'IA présentant des risques élevés pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux ou l'environnement seront soumis à des obligations strictes. Ces systèmes devront :
Faire l’objet d’évaluations de risques rigoureuses et de mesures de réduction des risques.
Maintenir des registres d’utilisation détaillés, garantir la transparence et être supervisés par des humains.
Offrir aux citoyens le droit de déposer des plaintes et de recevoir des explications sur les décisions prises par ces systèmes.
Pour les systèmes d'IA à usage général, des exigences de transparence s'appliquent. Les contenus utilisés pour leur entraînement devront être publiés, et les systèmes plus puissants feront l’objet d’évaluations supplémentaires pour atténuer les risques systémiques.
Mesures de soutien à l’innovation
Mesures de soutien à l’innovation
Mesures de soutien à l’innovation
Mesures de soutien à l’innovation
Mesures de soutien à l’innovation
Reconnaissant l'importance de soutenir l'innovation, la législation prévoit la mise en place de "bacs à sable réglementaires". Ces environnements permettront aux PME et aux start-ups de développer et tester des IA innovantes avant leur commercialisation, en conditions réelles et sous supervision.
Reconnaissant l'importance de soutenir l'innovation, la législation prévoit la mise en place de "bacs à sable réglementaires". Ces environnements permettront aux PME et aux start-ups de développer et tester des IA innovantes avant leur commercialisation, en conditions réelles et sous supervision.
Reconnaissant l'importance de soutenir l'innovation, la législation prévoit la mise en place de "bacs à sable réglementaires". Ces environnements permettront aux PME et aux start-ups de développer et tester des IA innovantes avant leur commercialisation, en conditions réelles et sous supervision.
Reconnaissant l'importance de soutenir l'innovation, la législation prévoit la mise en place de "bacs à sable réglementaires". Ces environnements permettront aux PME et aux start-ups de développer et tester des IA innovantes avant leur commercialisation, en conditions réelles et sous supervision.
Reconnaissant l'importance de soutenir l'innovation, la législation prévoit la mise en place de "bacs à sable réglementaires". Ces environnements permettront aux PME et aux start-ups de développer et tester des IA innovantes avant leur commercialisation, en conditions réelles et sous supervision.
Exemptions et usage répressif strictement encadré
Exemptions et usage répressif strictement encadré
Exemptions et usage répressif strictement encadré
Exemptions et usage répressif strictement encadré
Exemptions et usage répressif strictement encadré
Bien que l'utilisation des systèmes d'identification biométrique soit généralement interdite pour les services répressifs, des exceptions sont prévues. Ces systèmes pourront être utilisés dans des conditions très limitées et sous une stricte surveillance, par exemple pour rechercher des personnes disparues ou prévenir des attaques terroristes, toujours avec une autorisation judiciaire ou administrative préalable.
Bien que l'utilisation des systèmes d'identification biométrique soit généralement interdite pour les services répressifs, des exceptions sont prévues. Ces systèmes pourront être utilisés dans des conditions très limitées et sous une stricte surveillance, par exemple pour rechercher des personnes disparues ou prévenir des attaques terroristes, toujours avec une autorisation judiciaire ou administrative préalable.
Bien que l'utilisation des systèmes d'identification biométrique soit généralement interdite pour les services répressifs, des exceptions sont prévues. Ces systèmes pourront être utilisés dans des conditions très limitées et sous une stricte surveillance, par exemple pour rechercher des personnes disparues ou prévenir des attaques terroristes, toujours avec une autorisation judiciaire ou administrative préalable.
Bien que l'utilisation des systèmes d'identification biométrique soit généralement interdite pour les services répressifs, des exceptions sont prévues. Ces systèmes pourront être utilisés dans des conditions très limitées et sous une stricte surveillance, par exemple pour rechercher des personnes disparues ou prévenir des attaques terroristes, toujours avec une autorisation judiciaire ou administrative préalable.
Bien que l'utilisation des systèmes d'identification biométrique soit généralement interdite pour les services répressifs, des exceptions sont prévues. Ces systèmes pourront être utilisés dans des conditions très limitées et sous une stricte surveillance, par exemple pour rechercher des personnes disparues ou prévenir des attaques terroristes, toujours avec une autorisation judiciaire ou administrative préalable.
Prochaines étapes et mise en application
Prochaines étapes et mise en application
Prochaines étapes et mise en application
Prochaines étapes et mise en application
Prochaines étapes et mise en application
Après une vérification finale par un juriste-linguiste, la législation doit encore être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois plus tard. Certaines dispositions, comme l’interdiction des pratiques interdites et les obligations pour les systèmes à haut risque, seront appliquées plus rapidement.
Après une vérification finale par un juriste-linguiste, la législation doit encore être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois plus tard. Certaines dispositions, comme l’interdiction des pratiques interdites et les obligations pour les systèmes à haut risque, seront appliquées plus rapidement.
Après une vérification finale par un juriste-linguiste, la législation doit encore être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois plus tard. Certaines dispositions, comme l’interdiction des pratiques interdites et les obligations pour les systèmes à haut risque, seront appliquées plus rapidement.
Après une vérification finale par un juriste-linguiste, la législation doit encore être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois plus tard. Certaines dispositions, comme l’interdiction des pratiques interdites et les obligations pour les systèmes à haut risque, seront appliquées plus rapidement.
Après une vérification finale par un juriste-linguiste, la législation doit encore être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois plus tard. Certaines dispositions, comme l’interdiction des pratiques interdites et les obligations pour les systèmes à haut risque, seront appliquées plus rapidement.
Conclusion
Conclusion
Conclusion
Conclusion
Conclusion
Cette législation pionnière fait de l’Europe un leader mondial dans la régulation de l’intelligence artificielle, garantissant un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Les citoyens européens peuvent désormais être assurés que leurs droits sont protégés face aux avancées rapides de l’IA.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet sur le site du Parlement européen : Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique.
Cette législation pionnière fait de l’Europe un leader mondial dans la régulation de l’intelligence artificielle, garantissant un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Les citoyens européens peuvent désormais être assurés que leurs droits sont protégés face aux avancées rapides de l’IA.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet sur le site du Parlement européen : Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique.
Cette législation pionnière fait de l’Europe un leader mondial dans la régulation de l’intelligence artificielle, garantissant un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Les citoyens européens peuvent désormais être assurés que leurs droits sont protégés face aux avancées rapides de l’IA.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet sur le site du Parlement européen : Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique.
Cette législation pionnière fait de l’Europe un leader mondial dans la régulation de l’intelligence artificielle, garantissant un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Les citoyens européens peuvent désormais être assurés que leurs droits sont protégés face aux avancées rapides de l’IA.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet sur le site du Parlement européen : Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique.
Cette législation pionnière fait de l’Europe un leader mondial dans la régulation de l’intelligence artificielle, garantissant un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Les citoyens européens peuvent désormais être assurés que leurs droits sont protégés face aux avancées rapides de l’IA.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet sur le site du Parlement européen : Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique.
